Apprenez en plus sur le cadre juridique de Brigad.

Brigad est un opérateur de plateforme de mise en relation entre des entreprises et des professionnels qualifiés indépendants pour des missions de courte durée.

Brigad développe une plateforme responsable : nous mettons tout en œuvre pour offrir un service de mise en relation transparent et créateur de confiance, au service de nos utilisateurs, et dans le plus strict respect de la réglementation en vigueur.

Le fonctionnement de Brigad est décrit en détail dans nos CGUs / CGVs,  nous vous résumons les principaux points ici.

Brigad est une plateforme numérique de mise en relation

La mission de Brigad est de faciliter la mise en relation directe entre des entreprises et des professionnels indépendants pour des missions de courte durée.

Concrètement, Brigad permet aux entreprises qui le souhaitent de proposer des missions via l’application en précisant toutes les caractéristiques essentielles de la prestation : le lieu, la durée, le prix et la mission attendue.

Bon à savoir : au moment de la création de la mission, Brigad suggère un tarif de la prestation en fonction de plusieurs critères : tension sur le marché, éloignement géographique, etc. Les entreprises peuvent cependant augmenter ce prix minimum si elles le souhaitent.

L’algorithme de Brigad va alors proposer cette mission par notification aux professionnels inscrits sur la plateforme (les Brigaders), en fonction principalement de 2 critères : les compétences et la proximité géographique.

Si le client et la mission correspondent aux attentes d’un professionnel, et que celui-ci manifeste son souhait de la réaliser, le contrat est conclu, et les deux parties sont mises en relation directement pour organiser la suite de la mission.

Bon à savoir : chaque professionnel inscrit sur la plateforme reçoit en moyenne 120 propositions de missions par semaine, et se porte candidat pour 20 : il a donc l’embarras du choix !

Une relation contractuelle directe entre l’entreprise (le Client) et le professionnel indépendant (le Prestataire)

Dès qu’une mise en relation conduit à un contrat, le rôle de Brigad s’arrête : un Contrat de prestation de service est émis et accepté par les deux parties (le Client et le Prestataire).

À l’issue de la prestation, le Prestataire facture son Client, qui lui règle directement via le prestataire de paiements agréé Stripe (voir ci-dessous). Un Justificatif de mission est également émis.

Ces documents sont accessibles en quelques clics sur l’espace personnel des utilisateurs.

Chaque mission donne lieu à un contrat de prestation de service

Une mission conclue sur Brigad est une prestation de service librement consentie entre un Prestataire (le professionnel) et un Client (l’établissement), sur la base d’une proposition de mission claire et transparente.

Comme pour toute prestation de service, le Prestataire s’engage à mener à bien sa mission telle que détaillée dans le Contrat de prestation de service, en utilisant ses compétences et savoir-faire, et en bonne intelligence avec l’équipe du Client.

Les flux financiers sont gérés par notre prestataire agréé : Stripe

Conformément à la réglementation en vigueur, le règlement des factures de prestation par le Client se fait par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement dûment agréé. Nous avons choisi Stripe, le leader mondial, dont les CGUs sont disponibles ici.

Concrètement, le Client vire le montant de la prestation sur un IBAN qui lui est propre sur Stripe, qui se charge alors de le transférer au Prestataire.

Les règlements sont donc 100% sécurisés.

 

Toutes les missions effectuées via Brigad sont assurées par le contrat de RC Pro Axa

Toutes les missions conclues par l’intermédiaire de Brigad sont couvertes automatiquement par le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle que nous avons conclu avec Axa. Ce contrat couvre le Brigader contre tous les accidents survenus au cours de la mission pouvant causer un dommage corporel, matériel ou immatériel à un tiers.

Pour toute demande d’information à ce sujet, contactez notre service client.

Nous vérifions les profils des nouveaux inscrits, pour garantir la confiance entre utilisateurs

Afin de ne pas pénaliser les autres professionnels inscrits sur la plateforme, nous procédons à plusieurs vérifications au moment de l’inscription de nouveaux utilisateurs, notamment :

  • Vérification d’identité
  • Vérification de l’existence d’une structure indépendante valide avec un SIREN
  • Vérification du diplôme lorsque cela s’applique
  • Validation des expériences et diplômes

Bon à savoir : Il n’y a pas que le statut de micro-entrepreneur dans la vie ! Pour travailler comme prestataire indépendant, il suffit de disposer d’un SIREN valide, soit via la statut de micro-entrepreneur, soit avec la création d’une SASU ou d’une EURL.

En plus de nos propres vérifications, notre Prestataire de Paiement agréé Stripe réalise également son propre processus de “KYC” (Know your Customer”), et ne permet pas la finalisation d’un compte si un problème est relevé.

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