Table des matières

Charte de confidentialité

A quoi sert la charte ?

Chez Brigad, la protection de vos données personnelles est une priorité !

Le but de la présente charte est de vous informer (i) en tant que demandeur d’inscription (ci-après les « Demandeurs ») (ii) en tant que personne disposant d’un compte utilisateur et souhaitant effectuer une ou plusieurs missions pour le compte d’un établissement via l’application « Brigad » (ci-après les « Talents ») et (iii) en tant qu’établissement (ci-après les « Établissements ») ayant recours aux Services de Brigad, sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Lors de votre utilisation de l’application mobile « Brigad » et du Site internet accessible à l’adresse https://www.brigad.co/fr-fr (ci-après désignés ensemble : la « Plateforme »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services.

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

Quelles sont les données personnelles collectées par Brigad ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment :

Concernant les Demandeurs et les Talents : vos nom, prénom, date de naissance, genre, coordonnées, numéro de téléphone, adresse email, des informations relatives à votre droit de travailler en France, votre numéro de SIREN et toute autre donnée relative à votre parcours professionnel, enfin pour certaines missions auprès d’Établissements qui en font la demande, nous pouvons vous demander de fournir des informations concernant votre carte d’identité
Concernant les Établissements : vos coordonnées de contact, les coordonnées des managers qui effectuent les demandes de Services

Certaines données, comme votre nom, prénom, adresse email et photographie, peuvent être récupérées auprès de Facebook ou Google, via Facebook Connect ou Google Connect si vous choisissez cette modalité lors de votre inscription. En choisissant cette modalité, vous acceptez que Facebook et Google nous communique ces données.

Ces données peuvent être collectées quand vous vous utilisez nos Services via la Plateforme.

Qui est le responsable du traitement ?

Brigad
SAS - RCS Paris : 814 956 744
34 Rue du Sentier, 75002 PARIS

Nous avons nommé un point de contact en matière de protection des données à caractère personnel : privacy@brigad.co

1. Utilisation de vos données à caractère personnel

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Contrat : Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Plateforme
Intérêt légitime : Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Plateforme
Obligation légale : Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
Consentement : S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies utilisés sur la Plateforme

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

Constituer un fichier de Demandeurs, de Talents, d’Établissements partenaires et d’Établissements prospects
Mise en relation entre établissements et Talents
Gérer votre accès à certains services accessibles sur la Plateforme et son utilisation
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Plateforme
Personnaliser les réponses à vos demandes d’information
Envoi de newsletters
Gestion des avis données par les Établissement sur les Talents à l’issue des missions effectuées
Respect de nos obligations légales et réglementaires
Mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs

NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

2. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) Notre équipe
(ii) Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les services chargés de l’administration (déclaration des indépendants)
(iii) Nos sous-traitants
(iv) Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, et notamment ceux en charge de l’affacturage

Sans oublier les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

3. Durée de conservation des données collectées

Les données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à l’Application, et pour une durée de :

Trois (3) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales
Un (1) an à compter de l’exercice du droit d’accès ou de rectification, en cas d’exercice de ce droit, pour ce qui concerne les données relatives aux pièces d’identité
Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit
Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat

4. Sécurité

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

5. Hébergement

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société AWS situés en Irlande et en Allemagne, dans l’Union européenne.

Elles sont également susceptibles d’être hébergées sur les serveurs de la société Amazon Web Services, situées aux États-Unis.

Celles-ci ont adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Voir la décision d’adéquation). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet.

6. Vos droits

Quels sont vos droits sur vos données ?

Droit à l’information : C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte
Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel
Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes
Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix
Droit à l’oubli : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future
Droit d’introduire une réclamation : auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection
Droit de définir des directives après votre mort : relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant. Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à privacy@brigad.co ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume :

BRIGAD - 34 Rue du Sentier, 75002 PARIS

Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé.

7. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 26/04/2020.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s'affichera lors de votre prochaine ouverture de votre prochaine utilisation de notre Site.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.