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December 14, 2020
D’après une récente étude de la DREES – Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques – le nombre de résidents dans les Ehpad devrait augmenter de 108 000 d’ici 2030, portant le nombre total de résidents à 719 000.
Pour répondre à la demande croissante, 4 300 places en Ehpad sont ouvertes en moyenne chaque année (moyenne sur la période 2012-2018) mais cela reste insuffisant. En effet, pour accueillir ces 108 000 nouveaux résidents avant 2030, il faudrait créer tous les ans 9 800 places supplémentaires, soit plus du double qu’actuellement.
Le 30 novembre dernier, les députés ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ce PLFSS 2021 vient notamment acter le financement du projet relatif à la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale, dédiée à la perte d’autonomie. Un des objectifs de ce projet de loi est de proposer des solutions qui répondent, de manière durable, au vieillissement de la population.
Une cinquième branche de la Sécurité Sociale
Alors que le déficit de la Sécurité Sociale atteint 44,4 milliards d’euros cette année, en raison de la crise du Covid-19, la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale se dessine. Celle-ci sera consacrée à la prise en charge des personnes en situation de dépendance. Elle viendra compléter les quatre autres branches existantes (maladie, accidents du travail, retraite, famille) et son financement sera confié à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Dans un contexte où l’espérance de vie augmente sans cesse, l’idée d’une réforme permettant une meilleure prise en charge des seniors en situation de dépendance avait déjà été lancée sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2007, mais avait été abandonnée, faute de moyens.
Désormais adoptée, cette nouvelle branche autonomie a pour objectif de dégager au moins 1 milliard d’euros d’ici 2021 et 2,3 milliards d’euros par an, à partir de 2024.
D’après le rapport Libault, d’ici 2030, 10 milliards d’euros supplémentaires doivent s’ajouter aux 30 milliards d’euros dépensés actuellement pour financer la dépendance des personnes âgées (dont 80% sont déjà alloués par l’Etat). Ces dépenses comprennent principalement les frais liés aux soins de santé, à l’aide à la prise en charge spécifique à la perte d’autonomie, ou encore à l’hébergement en établissement.
Pour y parvenir, plusieurs pistes sont à l’étude et notamment :
- La mise à contribution des retraités les plus aisés
- Le durcissement des conditions d’attribution de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), pour les personnes propriétaires de leur logement
- Une régulation de la croissance pour l’Allocation pour Adultes Handicapés (AAH)
- Travailler le lundi de Pentecôte
La ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, voit dans la création de cette nouvelle branche la « première pierre d’une grande réforme » du grand âge et de l’autonomie.
Projet de loi Grand âge et autonomie
En complément de la création de la cinquième branche, la loi “Grand âge et autonomie” doit aussi permettre de trouver des financements pour compléter ceux de la CNSA, qui ne seront pas suffisants face à l’ampleur et l’ambition des projets en cours.
La loi Grand âge et autonomie vise à :
- Augmenter le budget réservé à la perte d’autonomie
- Trouver des solutions alternatives aux Ehpad (résidences autonomes, aide à domicile, accueils familiaux)
- Renforcer les équipes paramédicales
- Valoriser les professionnels du secteur (notamment par l’évolution des carrières)
- Développer les solutions numériques
- Enrichir le matériel disponible dans les établissements
- Informer davantage la population grâce à un volet important consacré à la prévention
Attendue depuis 2019, mais plusieurs fois reportée, la loi “Grand âge et autonomie” n’est pour le moment qu’à l’étude.
Le dernier rapport Laroque de l’autonomie devrait déboucher sur une proposition de loi en début d’année, qui sera ensuite débattue à l’Assemblée puis au Sénat, pour une adoption à l’été 2021.
Face aux besoins urgents des établissements et des patients, Romain Gizolme, directeur de l’Association des Directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) tire la sonnette d’alarme :
« Tout a été dit et écrit ! Dans l’urgence, il faudrait 40 000 postes dès cette année pour répondre aux besoins, soit 2 postes de plus par établissement et par service d’aide à domicile…”
Des besoins urgents et essentiels
D’après le scénario de la DRESS, les plus de 60 ans seront 21 millions en 2030, contre 18 millions aujourd’hui. Et d’ici 2040, la part des plus de 75 ans dans la population aura doublé. Le nombre de personnes en perte d’autonomie va donc inévitablement augmenter. Il apparaît comme indispensable de construire dès à présent un modèle durable, permettant d’accueillir dans les meilleures conditions des millions de concitoyens.
