Déclaration du chiffre d’affaires, déclaration de revenus : comment et quand ?
Vous avez opté pour le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ? Sachez que vos obligations déclaratives sont simplifiées. Votre obligation principale consiste notamment à déclarer le chiffre d’affaires de votre entreprise.
Quel est l’intérêt de procéder à une déclaration de chiffre d’affaires ? Quand et comment doit-elle être faite ? Nous revenons ensemble sur les points essentiels d’une telle déclaration.
Pourquoi le micro-entrepreneur doit-il réaliser une déclaration du chiffre d’affaires ?
Une fois que vous avez procédé à la déclaration de votre micro-entreprise, certaines obligations déclaratives vous incombent.
La déclaration du chiffre d’affaires (ou la “déclaration de revenus”) est obligatoire. Elle permet notamment d’informer les organismes compétents du montant de votre chiffre d’affaires.
Cette déclaration est nécessaire notamment pour :
- calculer le montant de vos charges fiscales et de vos cotisations sociales ;
- contrôler l’activité votre micro-entreprise afin de s’assurer que vous respectez bien les plafonds de micro-entrepreneur.
Quand faut-il faire la déclaration de chiffre d’affaires d’une micro-entreprise ?
Le principe est simple, le micro-entrepreneur doit déclarer ses revenus ou son chiffre d’affaires de façon mensuelle. En revanche, vous avez la possibilité d’opter pour une déclaration trimestrielle au moment de la déclaration de votre micro-entreprise.
Dans le cas d’une déclaration mensuelle, cette dernière doit être faite avant le dernier jour de chaque mois. A contrario, l’option pour une déclaration trimestrielle vous oblige à respecter les échéances suivantes : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
Dans tous les cas, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 90 jours pour réaliser votre première déclaration.
Bon à savoir : en cas de retard ou d’absence de déclaration, vous vous exposez à des sanctions. Dès lors, il est nécessaire de rester vigilant, car cette obligation est déclarative. Ceci signifie qu’aucun organisme ne vous adresse de relance, c’est à vous d’y penser.
L’option mensuelle ou trimestrielle vaut pour l’année civile en cours et est automatiquement reconductible l’année suivante. L’option peut être faite lors de la déclaration de votre activité de micro-entrepreneur, mais vous avez la possibilité de changer d’avis par la suite. Il faut simplement garder en tête qu’il sera nécessaire de demander le changement de périodicité auprès de votre Centre de formalités des entreprises (CFE), et ce, avant le 31 octobre, afin d’en bénéficier l’année suivante.
Comment faire une déclaration du chiffre d’affaires ?
La déclaration de votre chiffre d’affaires est simple. Les démarches sont dématérialisées et se réalisent depuis votre espace personnel sur le site de l’Urssaf (autoentrepreneur.urssaf.fr).
Un formulaire en ligne doit être rempli. Il convient de renseigner les sommes encaissées sur la période en cours et non simplement facturées.
Attention : vous n’échappez pas à cette obligation si votre chiffre d’affaires est égal à 0. Il sera simplement nécessaire d’ajouter la mention “Néant” sur le formulaire.